Leur présence, à quelques formulation près, dans les  tacite, comme l'avancent certains partisans du « oui » ? Ou bien, à la lumière de l'expérience, est-il loisible de procéder à une évaluation globale de leurs conséquences sur la santé démocratique, économique et sociale des pays membres de l'UE, comme le font les partisans du « non » ? Après tout, c'est l'architecture même de la Constitution qui nous y invite : il s'agit d'une sorte de « tout en un », incorporant l'ensemble des politiques menées depuis le 1er janvier 1958, ce qui explique que 332 articles sur 448 y soient consacrés. Puisque le texte, avec ses éléments nouveaux, forme néanmoins un tout indissociable, n'appelant comme réponse que « oui » ou « non », il est légitime que soit porté un jugement non seulement prospectif, mais aussi rétrospectif.

On aurait pu imaginer d'autres configurations. Par exemple un traité portant uniquement sur les institutions ( des éléments de la partie 1 et la partie 4) et des traités séparés sur la Charte des droits fondamentaux, ou présumés tels (partie 2), et sur les politiques de l'Union (partie 3). Les électeurs auraient, par exemple, pu accepter le premier traité et refuser les deux autres ou l'un d'entre eux. Comme ce choix ne leur a pas été offert, il ne faut pas être surpris si la moitié d'entre eux, à en croire les sondages, privilégient - à juste titre à mes yeux -, la partie 3, celle qui constitutionnalise le modèle économique néolibéral, dans le jugement final qu'ils vont émettre après-demain.

Bernard Cassen

Titulaire d'une chaire européenne Jean-Monnet de sciences politiques, Bernard Cassen est professeur émérite à l'Institut d'études européennes de l'université Paris 8. Il est par ailleurs journaliste et directeur général du "Monde diplomatique" et Président d'honneur d'Attac. Chaque jour, il propose sur Yahoo Actualités des analyses critiques sur le traité établissant une Constitution sur l'Europe et sur le débat qu'elle provoque en France et dans le reste de l'Europe.

NON!

Perben interdit de

territoire.......

PERBEN CONDAMNE !

Le garde des Sceaux condamné symboliquement pour mise en danger des droits de l'Homme



BORDEAUX -- Le garde des Sceaux Dominique Perben a été condamné symboliquement mardi à Bordeaux à une «interdiction définitive du territoire judiciaire» pour mise en danger des droits de l'Homme.
Le procès symbolique, organisé par le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme, s'est déroulé à la Maison des avocats de Bordeaux.
Il devait initialement se tenir le 17 mai dans une salle du tribunal de grande instance de Bordeaux, dans le cadre de la «semaine d'action pour la justice» et avait été interdit par le président du TGI et le procureur de la République de Bordeaux, M. Perben l'ayant préalablement qualifié «d'enfantillage».
Le tribunal symbolique était présidé par la déléguée du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres. Plusieurs dizaines de personnes -avocats, magistrats, personnels de la protection judiciaire mais aussi simples justiciables- étaient présentes à ce procès. Le jugement ainsi que certaines des a ccusations ont été salués par des applaudissements, alors que la défense du ministre de la Justice était assurée par Me Raymond Blet, du syndicat des avocats de France.
«La conception du garde des Sceaux est pour les justiciables: 'vous êtes innocent, prouvez-le', 'vous êtes coupable, avouez-le'; pour les juges: 'pourquoi rendre la justice, on vous demande de rendre des jugements'; pour les avocats: 'soyez bavards pour dénoncer vos clients mais silencieux pour les défendre»', a souligné Me Blet dans sa plaidoirie paradoxale. Avant de conclure: si les conceptions de M. Perben l'emportent, «la meilleure défense que nous aurons à l'avenir sera celle du baillon sur la bouche».
Il était notamment «reproché à Dominique Perben et à quelques autres d'utiliser les moyens dont ils disposent: loi, réglements et circulaires, pour mettre en place des réformes portant atteinte aux droits de l'Homme».
Parmi les accusations, le Syndicat de la magistrature a entre autres cité «la remise en cause des principes du procès équitable avec la multiplication des procédures rapides et la création du plaider coupable, procédure destinée à contourner le juge judiciaire, garant des libertés individuelles», le fait «de porter atteinte aux droits de la défense en généralisant les procédures d'exception comme la loi Perben II sur la grande criminalité; de faire des magistrats et notamment des parquetiers les bras armés de la chaîne pénale destinés à réprimer toujours plus et toujours plus vite, de faire ainsi de la prison la seule réponse pénale adéquate; d'avoir créé les juges de proximité dont les conditions de recrutement et de formation ne garantissent pas l'impartialité et la compétence et qui désorganisent la justice d'instance».
Plus inquiétant encore selon l'accusation, il était reproché à Dominique Perben de «faire du service public de la justice un service de l'Etat comme les autres où les magistrats ne seraient que de simples exécutants payés au rendement, soumis à des exigences quantitatives, sans considération pour la qualité du service rendu aux justiciables».
L'acte d'accusation soulignait aussi qu'il était «envisagé de modifier le serment des juges», que ces derniers «se devraient d'être diligents, silencieux et dociles et sans possibilité d'user de leur liberté de critique».

Attention à la droite !

Laurent Fabius soupçonne la droite de préparer "un plan C"

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 - Le numéro deux du PS, Laurent Fabius, soupçonne la droite de préparer un "plan C" sous la forme d'une "liste de mesures retardées" jusqu'ici et qui seront mises en oeuvre en cas de victoire du 'oui' au référendum sur la Constitution européenne.

"J'ai recensé une première liste de mesures retardées qui ressortiront dès après le 29 mai si le 'oui' l'emporte", déclare le défenseur du "non" socialiste dans un entretien au journal Le Monde paru samedi.

Laurent Fabius cite notamment la publication de lettres-plafonds sur la réduction des effectifs des fonctionnaires, les négociations sur le contrôle et les sanctions des chômeurs, la décret sur la pénalisation des patients n'ayant pas désigné de médecin traitant et l'augmentation des tarifs du gaz.

Au niveau européen, l'ancien Premier ministre évoque une "nouvelle mouture" de la directive Bolkenstein-Barroso sur la libéralisation des services, la réforme des aides aux territoires "pénalisant la France" ou encore le budget "plafonné à 1% du PIB".

"Il y a tout cela dans la hotte du 'oui'" souligne-t-il.

A la question de savoir s'il se considère comme le "chef du 'non'", Laurent Fabius répond qu'il "ne revendique aucun titre".

Au-delà du "oui" et du "non" à la Constitution, "le principal clivage reste celui qui sépare la droite et la gauche", estime-t-il.

encore un effort j-9 pour le non!

Référendum: nouveau sondage donnant le non gagnant à 53%

ENCORE EN EFFORT ! IL RESTE 9 JOURS POUR CONVAINCRE !


Le non au Traité constitutionnel européen progresse légèrement à 53% (+1), le oui obtenant 47% (-1) dans les intentions de vote, selon un sondage BVA pour l'Express à paraître lundi.

Dix-neuf pour cent des personnes interrogées n'ont pas exprimé d'intention de vote.

69% des Français pensent que si le non l'emporte, il y aura une renégociation du projet de Constitution européenne alors que 22% pensent que "l'idée de Constitution sera abandonnée pour longtemps". 9% ne répondent pas.

62% des personnes n'ont "pas trouvé convaincant" le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lors de son intervention mardi soir sur France 2 à propos du référendum du 29 mai.

Cette enquête a été réalisée par téléphone le 18 mai auprès d'un échantillon de 963 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). La vague précédente avait été réalisée entre les 27 et le 30 avril.