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LA JUSTICE EN QUESTION ? UNE JUSTICE D'EXCEPTION ! | 01 avril 2007

medium_delarue.jpgUne justice particulière pour Jean Luc Delarue!

Jean Luc Delarue a bénéficié d'une grande mansuétude des juges de Bobigny! Malgré le fait qu'il ait plaidé coupable , on peut s'interroger sur:

de déroulement de l'audience  et du régime de faveur que le tribunal lui a  appliqué.

et surtout sur le verdict ............ Une justice à deux vitesses........

Le tribunal de Bobigny a déroulé le tapis rouge pour la star de France 2, condamné à trois jours de stage citoyen. Les avocats du « 9-3 » sont furieux.

TROIS JOURS après que Jean-Luc Delarue a été condamné à trois jours de « stage citoyen » * par le tribunal de grande instance de Bobigny, des avocats de la Seine-Saint-Denis dénoncent « une justice à deux vitesses ». Comme Me Danièle Brault, conseil de deux syndicats d'hôtesses de l'air et des stewards, ils s'étonnent du traitement de faveur accordé mercredi dernier par le tribunal à la star de France Télévisions.
Les prévenus devaient être présents à neuf heures mais Jean-Luc Delarue est arrivé trois heures plus tard au moment exact où son dossier était plaidé. Il a ensuite pu attendre en privé dans le bureau du procureur alors que les autres souffraient de la chaleur dans la salle d'audience. Puis quand son tour est venu de s'expliquer devant le juge, il s'est placé devant la barre, entouré de ses avocats qui formaient une large muraille dos à la salle. L'audience devait être publique mais personne à commencer par les avocats d'Air France et ceux des syndicats d'hôtesses de l'air et de stewards n'ont rien entendu car le juge, Jean-Luc Delarue et ses avocats chuchotaient. « Ce n'est pas un procès mais une confession mezza voce », fulminait une avocate assise au second rang et venue défendre un délinquant du « 9-3 ».
Jean-Luc Delarue a aussi obtenu que le document détaillant ses transactions avec Air France et le personnel naviguant soit retiré du dossier. Enfin, tout en exprimant publiquement ses regrets de le voir devant elle, le juge lui a donné un dernier petit conseil en lui expliquant comment faire pour faire enlever de son casier judiciaire la mention de sa peine. « Nous n'avons jamais vu cela de toute notre vie », s'indignait-on après l'audience au greffe du tribunal.
«Jurisprudence Delarue»
Au vestiaire des avocats aussi, le ton est monté : « Nous allons systématiquement réclamer à ce que la jurisprudence Delarue soit appliquée pour les bandes de banlieue. Sarkozy qui trouve que le tribunal de Bobigny est trop laxiste n'a pas tort en ce qui concerne Jean Luc Delarue!

Publié par triomagique à 21:34:40 dans le pin parasol | Commentaires (1) |

FRANCHISE SUR LES SOINS DE SARKOZY | 01 avril 2007

FRANCHISE » SUR LES SOINS

medium_arton350.jpg« La contre-réforme du système de santé : un tissu de mensonges »

En 2005, vous avez été l'un des 30.000 signataires de ce Manifeste qui dénonçait les mensonges de la réforme Douste-Blazy.

En 2007, nous tenions à vous informer du risque d'accélération du dépeçage du modèle de système de santé français qui se prépare, dans la continuité de la contre-réforme de 2005.

Si vous le désirez, prenez connaissance des faits ( textes, pétition, vidéos) et rejoignez les signataires de l'appel contre la franchise sur les remboursements de soins, à l'adresse:

www.appelcontrelafranchise.org

FRANCHISE » SUR LES SOINS  medium_GWECAWWFO21CAALYKT7CAUCYF8SCA3PBP2CCAEE4PZ2CA26LSIYCAO10B3NCA8Q3AU8CA6U4SKDCAESEYL8CAUJMOMECAKQPXD3CA5ZGY6GCAQVCN2MCA5JSL06CALL585HCALLFWASCA5X81BK.jpgL'ASSURANCE MALADIE SOLIDAIRE EN DANGER En matière d'assurance maladie l'UMP et Nicolas Sarkozy ont une idée fixe : l'augmentation des dépenses de santé,  ce serait d'abord et avant tout la faute des patients. Il faudrait donc les « responsabiliser », c'est à dire les pénaliser financièrement pour « qu'ils  consomment moins », ou, au minimum, pour que « la Sécu rembourse de moins en moins ». Déremboursements incohérents, augmentation du « ticket modérateur » sur des soins courants, généralisation des dépassements tarifaires pour les médecins spécialistes, invention du forfait de 1€ par acte de soins ou de biologie,  du forfait de 18 euros sur les actes supérieurs à 91€, l'actuelle majorité a multiplié les atteintes à la prise en charge solidaire des soins. Mais si elle a augmenté le reste à la charge des patients, le déficit de l'assurance maladie n'en a pas été comblé pour autant. Aujourd'hui Nicolas Sarkozy va plus loin, beaucoup plus loin, en annonçant que s'il est élu il mettra en place une « FRANCHISE » c'est-à-dire un seuil annuel de dépenses en dessous duquel l'assurance maladie ne remboursera rien. Rien du tout.  Franchise qui, pour mieux jouer son rôle de dissuasion de la consommation, ne sera pas remboursable par les assurances complémentaires, au moins dans un premier temps. Nous, professionnels de santé, acteurs du monde associatif ou médico-social, universitaires, représentants  des usagers et/ou usagers du système de santé dénonçons les RISQUES MAJEURS D'UNE TELLE FRANCHISE : Franchise = Régression sociale : Dans son principe même une franchise d'un montant identique pour tous « pèsera » différemment  selon les revenus. C'est la fin d'un système d'assurance maladie solidaire dans lequel chacun cotise selon son revenu et qui protège, équitablement, les individus en bonne santé et les malades. On quitte la logique de la solidarité pour celle de l'assurance privée. Franchise =  Menace sur l'accès aux soins des plus modestes :Dans une France où vivent plus de 3 millions de chômeurs et 7 millions de « travailleurs pauvres », 100 € de soins de santé non remboursés ce n'est pas rien...  Et ce sont eux qui seront les premières victimes de la franchise si jamais elle voit le jour. La franchise, c'est la remise en cause de ce progrès social et sanitaire évident qu'avait été la création de la CMU. Franchise =  Menace sur l'accès aux soins primaires et la santé publique : Pour les « gros consommateurs », c'est-à-dire les patients atteints de maladies lourdes, il n'y aura pas le choix : il faudra payer. Mais au-dessus du montant de la franchise, ce sera sinon gratuit du moins «comme avant ».
La cible de cette mesure ce sont surtout  les petits ou moyens consommateurs qu'il faut dissuader de se faire soigner pour des maladies apparemment moins sévères (celles qui, non soignées, peuvent justement s'aggraver) et bien évidemment pour les actes de prévention que l'on croit toujours pouvoir « reporter » à plus tard. L'inverse d'une politique cohérente de santé publique.
Franchise =  Remise en cause du « tiers payant » : Les professionnels de santé ne pouvant savoir si le montant de la franchise a, ou non, déjà été acquitté, les patients devront systématiquement faire intégralement « l'avance de frais ». Ce qui constituerait un obstacle supplémentaire à l'accès aux soins des plus modestes.

Franchise  = Porte ouverte à l'escalade : Nicolas Sarkozy ne s'en est pas caché, cette franchise sera « modulable » c'est-à-direque « si les dépenses augmentent et si le déficit augmente on pourrait augmenter le montant », et comme les dépenses augmenteront, inéluctablement, la franchise augmentera, non moins inéluctablement, et avec elle augmentera la gravité de ses effets pervers.

 Nous refusons l'instauration d'une telle « FRANCHISE», socialement injuste, économiquement inefficace et dangereuse pour la santé publique.
Rejoignez-nous afin d'exiger des candidats à la présidentielle une clarification de leur position face à cette menace inacceptable sur l'accès aux soins en France.

Publié par triomagique à 14:48:34 dans le pin parasol | Commentaires (0) |