Perben interdit de

territoire.......

PERBEN CONDAMNE !

Le garde des Sceaux condamné symboliquement pour mise en danger des droits de l'Homme



BORDEAUX -- Le garde des Sceaux Dominique Perben a été condamné symboliquement mardi à Bordeaux à une «interdiction définitive du territoire judiciaire» pour mise en danger des droits de l'Homme.
Le procès symbolique, organisé par le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme, s'est déroulé à la Maison des avocats de Bordeaux.
Il devait initialement se tenir le 17 mai dans une salle du tribunal de grande instance de Bordeaux, dans le cadre de la «semaine d'action pour la justice» et avait été interdit par le président du TGI et le procureur de la République de Bordeaux, M. Perben l'ayant préalablement qualifié «d'enfantillage».
Le tribunal symbolique était présidé par la déléguée du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres. Plusieurs dizaines de personnes -avocats, magistrats, personnels de la protection judiciaire mais aussi simples justiciables- étaient présentes à ce procès. Le jugement ainsi que certaines des a ccusations ont été salués par des applaudissements, alors que la défense du ministre de la Justice était assurée par Me Raymond Blet, du syndicat des avocats de France.
«La conception du garde des Sceaux est pour les justiciables: 'vous êtes innocent, prouvez-le', 'vous êtes coupable, avouez-le'; pour les juges: 'pourquoi rendre la justice, on vous demande de rendre des jugements'; pour les avocats: 'soyez bavards pour dénoncer vos clients mais silencieux pour les défendre»', a souligné Me Blet dans sa plaidoirie paradoxale. Avant de conclure: si les conceptions de M. Perben l'emportent, «la meilleure défense que nous aurons à l'avenir sera celle du baillon sur la bouche».
Il était notamment «reproché à Dominique Perben et à quelques autres d'utiliser les moyens dont ils disposent: loi, réglements et circulaires, pour mettre en place des réformes portant atteinte aux droits de l'Homme».
Parmi les accusations, le Syndicat de la magistrature a entre autres cité «la remise en cause des principes du procès équitable avec la multiplication des procédures rapides et la création du plaider coupable, procédure destinée à contourner le juge judiciaire, garant des libertés individuelles», le fait «de porter atteinte aux droits de la défense en généralisant les procédures d'exception comme la loi Perben II sur la grande criminalité; de faire des magistrats et notamment des parquetiers les bras armés de la chaîne pénale destinés à réprimer toujours plus et toujours plus vite, de faire ainsi de la prison la seule réponse pénale adéquate; d'avoir créé les juges de proximité dont les conditions de recrutement et de formation ne garantissent pas l'impartialité et la compétence et qui désorganisent la justice d'instance».
Plus inquiétant encore selon l'accusation, il était reproché à Dominique Perben de «faire du service public de la justice un service de l'Etat comme les autres où les magistrats ne seraient que de simples exécutants payés au rendement, soumis à des exigences quantitatives, sans considération pour la qualité du service rendu aux justiciables».
L'acte d'accusation soulignait aussi qu'il était «envisagé de modifier le serment des juges», que ces derniers «se devraient d'être diligents, silencieux et dociles et sans possibilité d'user de leur liberté de critique».