Leur présence, à quelques formulation près, dans les  tacite, comme l'avancent certains partisans du « oui » ? Ou bien, à la lumière de l'expérience, est-il loisible de procéder à une évaluation globale de leurs conséquences sur la santé démocratique, économique et sociale des pays membres de l'UE, comme le font les partisans du « non » ? Après tout, c'est l'architecture même de la Constitution qui nous y invite : il s'agit d'une sorte de « tout en un », incorporant l'ensemble des politiques menées depuis le 1er janvier 1958, ce qui explique que 332 articles sur 448 y soient consacrés. Puisque le texte, avec ses éléments nouveaux, forme néanmoins un tout indissociable, n'appelant comme réponse que « oui » ou « non », il est légitime que soit porté un jugement non seulement prospectif, mais aussi rétrospectif.

On aurait pu imaginer d'autres configurations. Par exemple un traité portant uniquement sur les institutions ( des éléments de la partie 1 et la partie 4) et des traités séparés sur la Charte des droits fondamentaux, ou présumés tels (partie 2), et sur les politiques de l'Union (partie 3). Les électeurs auraient, par exemple, pu accepter le premier traité et refuser les deux autres ou l'un d'entre eux. Comme ce choix ne leur a pas été offert, il ne faut pas être surpris si la moitié d'entre eux, à en croire les sondages, privilégient - à juste titre à mes yeux -, la partie 3, celle qui constitutionnalise le modèle économique néolibéral, dans le jugement final qu'ils vont émettre après-demain.

Bernard Cassen

Titulaire d'une chaire européenne Jean-Monnet de sciences politiques, Bernard Cassen est professeur émérite à l'Institut d'études européennes de l'université Paris 8. Il est par ailleurs journaliste et directeur général du "Monde diplomatique" et Président d'honneur d'Attac. Chaque jour, il propose sur Yahoo Actualités des analyses critiques sur le traité établissant une Constitution sur l'Europe et sur le débat qu'elle provoque en France et dans le reste de l'Europe.